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Immobilier au Maroc

Frais à l’achat immobilier

- Frais de notaire / d’enregistrement et assimilés
Droits pour les logements à usage d’habitation et les terrains non bâtis avec engagement de bâtir :
Il faut compter en moyenne 4,5% à 5,5% du prix d’achat du bien.

Plus précisément (les chiffres ci-dessous ne concernent que les maisons/appartements à usage d’habitation pour une durée supérieure à 3 ans, ou les terrains non bâtis avec engagement de bâtir dans un délai de 7 ans. (% à appliquer sur la valeur du bien acquis, TVA comprise)):
- Droits d'enregistrement : 2,5 %
- Conservation foncière : 1 % + 150 Dh (certificat de propriété)
- Taxe notariale : 0,5 %
- Honoraires du notaire: 1 %, avec minimum de perception de 2500 Dh + T.V.A à 7 %
- Mise à jour des constructions à la conservation foncière (si nécessaire) : 0,5 % + 75 Dh
- Frais divers (timbres…) : 1500 à 3 000 DH environ suivant les dossiers.
- Droits de publication + droits fixes + duplicata: 600 Dh
- Droits superficiaires : 45 Dh par are entamé (zone urbaine); par hectare entamé (zone rurale)
- Géomètre : environ 3000 Dh
- Autres frais (timbres…) : environ 1500 Dh

- Frais d'agence immobilière (éventuellement)
Les frais d'agence sont partagés entre l'acheteur et le vendeur (en général: 2,5% du prix de vente pour l'acheteur, 2,5% pour le vendeur)

Imposition de la plus-value en cas de revente

La plus-value est la différence entre:
- le prix de cession, diminué des frais de cession, et
- le prix d’acquisition, augmenté des frais d’acquisition, des dépenses d’investissement réalisés et des intérêts payés au titre de rémunération de crédits en rapport avec le bien.
Le taux appliqué est de 20 %.
Cependant, le montant de la taxe dûe ne pourra être inférieur à 3 % du prix de cession.

Conditions d’exonération totale de cet impôt dans les cas suivants: (Dispositions - Loi de finance de 2005)
- profit réalisé sur la cession d’un logement occupé à titre d'habitation principale pendant au moins 8 ans, quel que soit le prix de cession
- profit réalisé à l’occasion de la première vente de logement à caractère social
- profit réalisé par toute personne qui effectue dans l’année civile des cessions d’immeubles dont la valeur totale n’excède pas 60 000 Dh
- profit sur les cessions à titre gratuit portant sur les ascendants et descendants, entre époux, entre frères et sœurs
Cette exonération s’étend dans les mêmes conditions :
- au conjoint ou aux successeurs directs qui continuent d’habiter l’immeuble ou la partie d’immeuble en cause après le décès du propriétaire
- au propriétaire dont le droit de propriété sur son habitation principale consiste en actions ou parts nominatives dans une société immobilière transparente
- aux marocains résidant à l’étranger pour leur habitation principale au Maroc

Imposition des revenus locatifs

En cas d’achat d’un bien déjà loué ou si vous décidez de louer votre résidence, vous devez annuellement en déclarer les revenus, qui sont soumis à l’Impôt sur le Revenu.

Le Barème de l’Impôt sur le Revenu (IR) est le suivant :
(barême depuis la Loi de Finance 2007) - Taux marginal applicable sur la tranche.
- Revenu annuel de 0 à 24 000 DH : 0%
- de 24 001 à 30 000 Dh : imposition au taux de 15 %, avec un abattement de 3 600 Dh
- de 30 001 à 45 000 Dh : imposition au taux de 25 %, avec un abattement de 6 600 Dh
- de 45 001 à 60 000 Dh : imposition au taux de 35 %, avec un abattement de 11 100 Dh
- de 60 001 à 120 000 Dh: imposition au taux de 40 %, avec un abattement de 14 100 Dh
- plus de 120 000 Dh: imposition au taux de 42 %, avec un abattement de 16 500 Dh
* Taux de change 1000 Dhs (MAD ou Dirhams Marocains) = 89 euros en Juin 2009

Cas d’exonération des revenus locatifs: un bien neuf est exonéré d’impôt sur les revenus locatifs pendant les 3 ans suivant son achèvement, (ainsi que de taxe urbaine pendant 5 ans).

Taxes locales annuelles

- Taxe urbaine
L’habitation, principale ou secondaire, est soumise à la taxe urbaine. Cette taxe est assise sur sur la valeur locative du logement. Cette valeur est révisée tous les cinq ans par une augmentation de 2 %.

Taux applicables selon la valeur locative:
- de 0 à 3000 Dhs => taux 0%
- 3001 à 6000 Dhs => taux 10%
- 6001 à 12000 Dhs => taux 16%
- 12001 à 24000 Dhs => taux 20%
- 24001 à 36000 Dhs => taux 24%
- 36001 à 60000 Dhs => taux 28%
- + de 60000 => taux 30%

La taxe urbaine ne s’applique pas aux locaux neufs et compléments de construction pendant 5 ans à partir de la date du permis d’habiter.
Les MRE bénéficient d’un abattement de 75 % de la valeur locative

- Taxe d’édilité
En plus de la taxe urbaine, vous devrez acquitter une taxe applicable sur les immeubles quelle que soit leur destination.
Si l’immeuble est destiné à l’habitation principale, vous bénéficiez d'un abattement de 75 % au même titre que pour la taxe urbaine.

Taux applicables :
- 10 % de la valeur locative pour les locaux situés dans les communes urbaines
- 60 % de la valeur locative pour les locaux situés dans les zones périphériques des communes urbaines.